Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-465 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2016-465 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio