Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-411 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre

Décision n° 2016-411 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre