Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-408 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cognac

Décision n° 2016-408 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cognac