Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-390 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio dans les zones de Paris, Marseille et Nice

Décision n° 2016-390 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio dans les zones de Paris, Marseille et Nice