Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-PO-03 du 8 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

Décision n° 2016-PO-03 du 8 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel