Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Chapitre Ier : Objet et missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Ressources

Chapitre IV : Réalisation et gestion du canal Seine-Nord Europe

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales