Décision n° 2016-281 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 modifiée autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en vue de sa diffusion en haute définition
Décision n° 2016-281 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 modifiée autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en vue de sa diffusion en haute définition