Décret n° 47-1878 du 22 septembre 1947 portant application d'une clause de révision aux surtaxes temporaires reçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales
Décret n° 47-1878 du 22 septembre 1947 portant application d'une clause de révision aux surtaxes temporaires reçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales