Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-338 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-931 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2016-338 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-931 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock