Décret du 6 avril 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
Décret du 6 avril 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)