Décret du 8 juillet 1931 portant promulgation de la convention relative à l'esclavage ouverte, à Genève, à la signature des Etats le 25 septembre 1926 et signée par le gouvernement français le 11 décembre 1926
Décret du 8 juillet 1931 portant promulgation de la convention relative à l'esclavage ouverte, à Genève, à la signature des Etats le 25 septembre 1926 et signée par le gouvernement français le 11 décembre 1926