Loi du 20 mars 1931 tendant à la ratification de la convention relative à l'esclavage ouverte à la signature des Etats le 25 septembre 1926 et signée par le gouvernement français le 11 décembre 1926
Loi du 20 mars 1931 tendant à la ratification de la convention relative à l'esclavage ouverte à la signature des Etats le 25 septembre 1926 et signée par le gouvernement français le 11 décembre 1926