Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-51 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2013-358 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2016-51 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2013-358 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1