Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie