Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité des industries pharmaceutiques

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité des industries pharmaceutiques