Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension de l'accord du 4 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé des salariés intérimaires

Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension de l'accord du 4 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé des salariés intérimaires