Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFAF à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFAF à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)

Annexe