Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-CF-17 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2015-CF-17 du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM