Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-CA-03 du 13 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM

Décision n° 2015-CA-03 du 13 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM