Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales