Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016