Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-CF-13 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-08 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM

Décision n° 2015-CF-13 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-08 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM