Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-CF-12 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-11 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2015-CF-12 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-CF-11 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM