Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-356 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-132 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paris Imparator Média Groupe à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé PIMG Radio

Décision n° 2015-356 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-132 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paris Imparator Média Groupe à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé PIMG Radio