Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-355 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-209 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Haute-Loire

Décision n° 2015-355 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-209 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Haute-Loire