Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-PO-04 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-18 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs et Culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar

Décision n° 2015-PO-04 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-18 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs et Culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar