Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA, Suisse) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA, Suisse) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)