Codes, lois et règlements

Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)

Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)