Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015