Codes, lois et règlements

Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)

Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)