Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-197 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

Décision n° 2015-197 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes