Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-196 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-153 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2015-196 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-153 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1