Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-NA-04 du 13 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement local de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive

Décision n° 2015-NA-04 du 13 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement local de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive