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\n
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Côtes de Bergerac ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » ; modification du cahier des charges ; teneur en sucres non fermentescibles et en acidité volatile du vin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » homologué par le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 : il précise les règles relatives à la teneur en sucres non fermentescibles autorisée et renvoie à un arrêté du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture la fixation de la teneur en acidité volatile du vin.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » modifié par le présent décret peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications - Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr.).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 février 2015,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 29 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

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\n
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Côtes de Bergerac ».
Objet : reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac », soumis au préalable à une procédure nationale d'opposition, et abroge le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ». Le décret tire les conséquences de la décision du 30 décembre 2013 (n° 354304) par laquelle le Conseil d'Etat a annulé, à compter du 1er juillet 2014, le décret du 7 octobre 2011 en tant qu'il homologue l'AOC « Côtes de Bergerac », faute pour le décret d'avoir été soumis à une procédure nationale d'opposition alors qu'il devait être regardé comme la reconnaissance d'une nouvelle appellation au sens de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, du fait de l'annulation rétroactive du décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 en tant qu'il a homologué cette appellation et de l'abrogation, par des dispositions non annulées de ce dernier décret, du décret d'homologation antérieur.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » homologué par le présent décret peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publication - Bulletin officiel » (http://www.agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 février et du 12 mai 2014,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 25 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

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\n
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014, modifié par décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 386746 du 22 mai 2017 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 19 janvier 2017,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 8 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

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