Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)
Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)