Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégories de services 1. Détermination de la catégorie

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure 1. Liste des candidats recevables

Annexe