Codes, lois et règlements

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 9 mars 2016

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 9 mars 2016