Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-LI-04 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys

Décision n° 2015-LI-04 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys