Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-75 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2015-75 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM