Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-19 du 21 janvier 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Décision n° 2015-19 du 21 janvier 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre 2 : Catégories de services 1. Détermination de la catégorie

Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature

Chapitre 4 : Déroulement de la procédure 1. Liste des candidats recevables

Annexe