Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-CF-10 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-27 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac

Décision n° 2014-CF-10 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-27 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac