Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-MA-41 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

Décision n° 2014-MA-41 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine