Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-608 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2014-608 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM