Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-580 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision n° 2014-580 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio