Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-PO-05 du 4 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou

Décision n° 2014-PO-05 du 4 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou