Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-498 du 15 octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Décision n° 2014-498 du 15 octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre 2 : Catégories de services

Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature

Chapitre 4 : Déroulement de la procédure

Annexe