Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-DI-04 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur

Décision n° 2014-DI-04 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur