Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-RE-08 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM 102.1

Décision n° 2014-RE-08 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM 102.1