Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-417 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-416 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2014-417 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-416 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio