Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-BO-7 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL-Fréquence Grands Lacs

Décision n° 2014-BO-7 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL-Fréquence Grands Lacs